Conditions Générales de Vente

Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SAS CVMT sur son site web à l’adresse suivante : www.shop.ohmypattern.com

En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », vous confirmez définitivement votre commande .

La SAS CVMT rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les articles ci dessous.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SAS CVMT et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 – Produits:

La SAS CVMT a pour vocation d’offrir à la vente des patrons de couture, tricot et crochet, des articles de mode et du matériel DIY dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, la SAS CVMT s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, la SAS CVMT s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SAS CVMT ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

Article 3 – Prix des produits

Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. La SAS CVMT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 7 jours pour un produit en stock à compter de la réception de la commande par la SAS CVMT, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la SAS CVMT. Son montant est fonction du pays de la livraison. Les produits restent la propriété de la SAS CVMT jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 4 – Commande

1) ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

Le client qui effectue une commande directement sur le site www.shop.ohmypattern.com devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement »

Afin de valider correctement sa commande. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

2) VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font par le service Paypal. La SAS CVMT accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

Article 5 – Paiement

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande.

Vos achats sur www.shop.ohmypattern.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre partenaire Paypal.

Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

La SAS CVMT n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.

En tout état de cause, la SAS CVMT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que la SAS CVMT se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de la SAS CVMT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 6 – Garanties / rétractation

Tous les produits physiques peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement contrairement aux produits téléchargeables qui ne peuvent pas en faire l’objet.

L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit être fait dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

SAS CVMT, 31 rue Newton 63100 Clermont-Ferrand

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email (hello@ohmypattern.com) afin d’obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par la SAS CVMT les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés.La SAS CVMT se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

1) L’échange : Tous les articles physiques du site www.shop.ohmypattern.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il suffit d’écrire à l’adresse hello@ohmypattern.com pour obtenir le remboursement de votre article et de recommander l’article de votre choix. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

• Envoyez un e-mail à «hello@ohmypattern.com » et attendez une autorisation de retour.

• Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit.

• Envoyez votre colis à l’adresse suivante : SAS CVMT 31 rue Newton 63100 Clermont-Ferrand. Dans le cas de l’Echange en France, (et de l’échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.

• Le remboursement : Les remboursements ne seront prix en compte qu’en cas de problème avec les produits livrés. Si le produit présente une mal façon, ou un élément venant à casser sous 10j, le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre réclamation, s’il a été acheté sur le site www.shop.ohmypattern.com, la SAS CVMT se réserve le droit de juger un produit comme défectueux, via les explications du client. La SAS CVMT s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à «hello@ohmypattern.com ». Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par la poste au centre logistique de SAS CVMT à l’adresse suivante : 31 rue Newton 63100 Clermont ferrand. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de la SAS CVMT et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par e-mail (rubrique « info »).Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété de la SAS CVMT. . D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de la SAS CVMT et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SAS CVMT.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.shop.ohmypattern.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 – Informatique et libertés

La SAS CVMT, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL comme stipulé dans les mentions légales du site. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la SAS CVMT. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.

Article 9 – Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la SAS CVMT en envoyant un mail à hello@ohmypattern.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS CVMT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 10 – Droits

DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La SAS CVMT n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

DROIT APPLICABLE : La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 12 – Livraison

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 2 à 5 jours.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. La SAS CVMT décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par la SAS CVMT dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients par courrier électronique à hello@ohmypattern.com .

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la SAS CVMT sera dégagé de toute responsabilité. La SAS CVMT se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la SAS CVMT procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 8 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.

En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net.

Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de la SAS CVMT sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Article 13 – Contact

Pour toute information complémentaire concernant nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@ohmypattern.com